REGLEMENT DU JEU

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

La société France Télécom – Direction des Contenus – domiciliée 48 rue Camille Desmoulins – 92791 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, Société Anonyme au capital de 10 459 964 944 €, représentée par Xavier Couture en qualité de Directeur des Contenus (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 13 novembre au 20 décembre 2009, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « jeu Little Folk of Faery » (ci-après « le Jeu ») accessible sur Internet à partir de l’adresse url suivante http://promotions.oberon-media.com/p/Orange/jeulfof.html.

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, habitant en France métropolitaine, y compris la Corse (ci-après « le Participant »), à l’exception des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu, de leurs familles, de tous les membres de l’Etude de Maître CALLENS ainsi que leur famille.

La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité (ci-après « le Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation.

La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un autre pays que la France.

ARTICLE 2 – DUREE ET ACCES

Le Jeu se déroulera du 13 novembre au 20 décembre 2009. Le Jeu sera accessible sur Internet à partir de l’url suivante http://promotions.oberon-media.com/p/Orange/jeulfof.html.

ARTICLE 3 – PRINCIPE DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies aux présentes.
Pour participer au Jeu, il existe deux possibilités :
- Toutes les personnes ayant acheté le intitulé « Little Folk of Faery » sur le site http://promotions.oberon-media.com/p/Orange/jeulfof.html durant la période du Jeu, soit du 13 novembre au 20 décembre 2009 seront inscrites automatiquement pour le tirage au sort.
- Par ailleurs, il est possible de participer au Jeu en renvoyant par courrier, du 13 novembre au 20 décembre 2009, cachet de la poste faisant foi, sur papier libre, une fiche d’inscription précisant ses nom, prénom, adresse physique, adresse électronique, à l’adresse suivante :
France Telecom
Direction des Contenus / Unité d’Affaires Jeux
Jeu Little Folk of Faery
48 rue Camille Desmoulins
92 791 Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Toute information indispensable pour participer au Jeu erronée, incomplète et/ou manifestement fantaisiste, et communiquée par le Participant dans sa fiche d’inscription, entraînera la nullité de la participation dudit Participant.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.

La participation au Jeu est limitée à une participation par Foyer (même nom, même adresse), tous modes de participation confondus, pour toute la durée du Jeu. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.

ARTICLE 4 – GAINS

Pour toute la durée du Jeu, 10 lots seront mis en jeu pour une valeur totale de 425 euros TTC :

ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS

Un tirage au sort aura lieu parmi l’ensemble des Participants s’étant dûment enregistré par l’un des moyens précisés à l’article 3. Le tirage au sort sera effectué le 08 mars 2010 par la Société Organisatrice à partir de fonctions informatiques aléatoires qui fonctionnent dans le strict respect du hasard et garantissent une égalité de traitement de tous les Participants.

Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la Société Organisatrice sera libre de lui substituer un lot d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur en numéraire.

La liste des gagnants sera publiée sur le site accessible à l’url suivante : http://promotions.oberon-media.com/p/Orange/jeulfof.html Par ailleurs, les gagnants seront informés de leur gain à l’adresse électronique indiquée sur la fiche d’inscription ou le formulaire d’achat.

Les lots seront envoyés par courrier postal par la Société Organisatrice au plus tard le 08 avril 2010.

Il ne sera attribué qu’un seul lot par Foyer et pour toute la durée du Jeu.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les prix ne peuvent être échangés contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
Il est précisé que si un mineur gagne l'une des dotations mises en jeu, le gain ne lui sera acquis que sous réserve de l'accord écrit d'une personne exerçant l'autorité parentale. L'absence d'autorisation entraînerait la perte du gain qui ne sera pas remis en jeu.
En cas de retour du lot à la Société Organisatrice ou à son partenaire, ou de non distribution de celui-ci, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.
Du seul fait de la participation au Jeu, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et à utiliser leurs nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou à plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoi que ce soit.

ARTICLE 7 – CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.

Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 8 – CAS DE FORCE MAJEURE – RESERVES DE PROLONGATION

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’étude de Maître CALLENS, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

ARTICLE 9 – DONNEES NOMINATIVES

Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.

En application de la loi précitée, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à :
France Telecom
Direction des Contenus / Unité d’Affaires Jeux
Jeu Little Folk of Faery
48 rue Camille Desmoulins
92 791 Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Les données nominatives sont exclusivement utilisées dans le cadre du présent Jeu. Ces données seront détruites à la fin du Jeu.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou Maître CALLENS, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.

ARTICLE 11 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le Règlement complet est déposé en l’Etude Maître CALLENS, Huissier de Justice, 2-4 rue Mimérel – 59060 ROUBAIX. Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site : http://promotions.oberon-media.com/p/Orange/jeulfof.html.

Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
France Telecom
Direction des Contenus / Unité d’Affaires Jeux
Jeu Little Folk of Faery
48 rue Camille Desmoulins
92 791 Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Les frais de timbres au tarif lent en vigueur – 20 g – seront remboursés sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT

Les frais engagés en cas de participation au Jeu par courrier peuvent être remboursés sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
France Telecom
Direction des Contenus / Unité d’Affaires Jeux
Jeu Little Folk of Faery
48 rue Camille Desmoulins
92 791 Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 20 décembre 2009, cachet de la poste faisant foi et obligatoirement d'un RIB/RIP.

Les frais engagés par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande.

Une seule demande par Foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu.